1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre ouishop et le client du site https://ouishop.fr.
Vous déclarez avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur https://ouishop.fr, vous acceptez les termes énoncés ci-après. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €, toutes taxes comprises, frais de port gratuit (point relais) en France métropolitaine à partir de 100 € d’achats. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les œuvres demeurent l’entière propriété de ouishop jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.
3. Commande
Vous pouvez commander par internet à l’adresse https://ouishop.fr. Lorsque vous cliquez sur le bouton “Valider la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par ouishop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ouishop et vous-même. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
ouishop vous confirme la prise en compte de votre commande par e-mail à l’adresse que vous avez indiqué.
ouishop se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, ouishop vous contactera directement aux coordonnées indiquées, afin de vous informer et de vous proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, vous devez fournir, sous votre entière et unique responsabilité, les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom
- Prénom
- Adresse
- Ville
- Code postal
- Téléphone
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ouishop ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits, droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
ouishop reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site https://ouishop.fr appartiennent à ouishop. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de ouishop.
ouishop se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque : le chèque doit être libellé à l’ordre de : ouiart
- soit par stripe (carte bancaire) : vos informations bancaires ne sont jamais en possession de ouishop. Les transactions sont entièrement traitées par les services de paiement de la société Stripe (www.stripe.com). Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé. ouishop ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.
- soit par paypal
6. Mode et frais d’expédition ou de retrait chez ouishop
1) Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 2 à 3 jours ouvrés en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits chez ouishop.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
2) Livraison
La livraison gratuite est limitée aux zones suivantes : France Métropolitaine.
Pour toute livraison en France d’outre-mer, Union européenne (hors France) et Hors Union Européenne, la tarif de livraison vous sera fournis sur devis.
Merci de nous contacter via le formulaire de contact avec le nom de l’œuvre souhaitez afin de vous proposer un prix.
3) Récupération direct atelier
Si vous choisissez de venir récupérer l’œuvre directement à l’atelier, ouishop vous contactera, afin de convenir d’un rendez-vous.
4) Délai de livraison
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France.
Ce délai peut varier suivant la méthode de livraison choisie. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la commande.
5) Taxe / Douane (livraison à l’étranger)
En fonction de votre adresse de livraison, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. ouishop ne peut ni contrôler, ni prédire le montant de ces frais. Les paiement de ces taxes et droits de douanes ne sont pas incluses, elles resteront à votre charge.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le bureau local des douanes avant de passer votre commande.
6) Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par mail en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la liste des avaries via le formulaire de contact au plus tard dans les 48 heures après la livraison, ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
En cas d’absence répétée lors de la livraison ou de non retrait des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez ouishop et de réexpédition de la commande seront à votre charge.
7. Retour
Si l’œuvre ne correspond pas à votre attente, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage d’origine. Les prix du ou des produits vous seront remboursés dans les 14 jours suivant la réception.
Le retour est sur demande par le formulaire de contact et les frais de port sont à votre charges.
8. Textes applicables
Pour effectuer une commande, vous êtes amené à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique via le formulaire de contact
9. Juridication
Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’utilisateur et ouishop s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.
10. Contact
ouishop – 87 Avenue des Bruyères – 69150 Décines-Charpieu
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